Chaque module, étape par étape

Risque & conformité

Tenez à jour le registre des obligations réglementaires, leur statut et leur historique de revue.

Le registre de conformité réglementaire recense l'ensemble des obligations légales applicables à l'organisation, leur domaine et leur statut de mise en conformité. Chaque équipe peut consulter les obligations qui la concernent, déposer les preuves justificatives demandées et signaler les difficultés de mise en œuvre rencontrées. Le responsable conformité valide les preuves soumises, documente le statut de chaque obligation et planifie les revues périodiques nécessaires pour garantir que le dispositif reste à jour face aux évolutions réglementaires.